INFO : LES FICHES DE DONNEES DE SECURITE

HEDIS décrypte pour vous la Fiche de Données de Sécurité (FDS) : vecteur d’information sur les dangers et risques associés aux produits chimiques.

La FDS est un document qui identifie les produits chimiques dangereux ou contenant des substances dangereuses à un certain seuil.
Elle est à destination des professionnels uniquement et constitue un véritable vecteur de l’information relative aux dangers et risques des produits chimiques.

LA FDS : UN DOCUMENT RÈGLEMENTÉ
La rédaction d’une FDS est régie par le Règlement n°1907/2006 (REACH). Entré en vigueur en 2007, le Règlement REACH vise à :
Améliorer la connaissance des dangers des substances chimiques et de leurs utilisations
Restreindre l’utilisation des substances les plus préoccupantes
Améliorer la communication des dangers des produits chimiques et de leurs risques dans la chaîne d’utilisation. C’est de ce troisième objectif que découle la FDS.

POUR QUEL PRODUIT FAUT-IL RÉDIGER UNE FDS ?
Pour les produits dangereux = formulations ayant un pictogramme et/ou une mention de danger selon le Règlement CLP.
Pour les produits non dangereux (= pas de pictogramme ni de mention de danger) mais contenant une substance dangereuse (Agent Chimique Dangereux = ACD*) à plus de 1 % du total de la formule. Pour les produits contenant une substanc

 

e avec une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle

 

LE CONTENU D’UNE FDS

 

 

 

La FDS permet d’accéder à une information complète et concise sur les dangers des substances utilisées dans vos produits, ainsi que du mélange lui-même. Elle détaille notamment les mesures à prendre pour les manipuler et précise leur classification et leur étiquetage. Une FDS est rédigée selon l’annexe II de REACH et comporte 16 rubriques :

 

  1. Identification de la substance / du mélange et de la société / l’entreprise
  2. Identification des dangers
  3. Composition et info sur les composants
  4. Premiers secours
  5. Mesures de lutte contre l’incendie
  6. Mesures en cas de dispersion accidentelle
  7. Manipulation et stockage
  8. Contrôles de l’exposition individuelle
  9. Propriétés physiques et chimiques
  10. Stabilité et réactivité
  11. Informations toxicologiques
  12. Informations écologiques
  13. Considérations relatives à l’élimination
  14. Informations relatives au transport
  15. Informations réglementaires
  16. Autres informations

 

OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES AUX FDS

  • Une FDS est obligatoire quand la substance ou le mélange est dangereux (selon CLP, DSD ou DPD) ou évalué PBT, vPvB ou SVHC (selon REACH).
  • Elle doit contenir l’email du fournisseur.
  • Elle doit être rédigée dans les langues des pays d’export et d’utilisation.
  • Lorsque la substance est enregistrée dans REACH, la fiche de données de sécurité doit alors lister le numéro d’enregistrement ainsi que les utilisations couvertesNB : Lorsqu’une substance >10 t/an est enregistrée sous REACH, les scénarios d’exposition du RSC (Rapport sur la Sécurité Chimique) sont ajoutés aux annexes. On obtient alors une FDS étendue appelée « e-FDS ».